Conditions Générales de Vente
En accédant au Site et en utilisant ses services pour l'achat et la réservation d'une prestation vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV). Aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations commercialisées sur le Site Espérya (voir description complète dans Services) consistent en séances individuelles sur réservation, en commande d'étude personnalisée, et en accompagnement individuel sur plusieurs séances.
Séances individuelles Arts Libres et Massages Bien-être, sur rendez-vous en cabinet privé. Toute séance réservée est due au tarif affiché le jour de la réservation sauf cas de force majeure*. Un report de séance est possible en cas d'empêchement exceptionnel justifié, sous réserve de prévenir en amont de la séance.
Étude personnelle sur commande. La commande est considérée validée à réception du bon de commande complété des informations nécessaires à sa réalisation, du choix de personnalisation et d'expédition, ainsi que du règlement par virement au tarif affiché sur le Site le jour de la commande. Un email de confirmation est envoyé à réception de l'intégralité des éléments précités. Un engagement de confidentialité garantit que les données personnelles communiquées pour la réalisation de cette étude ne seront ni partagées ni vendues à des tiers.
Accompagnement biographique individuel sur entretien préliminaire et contrat accompagné d'une charte éthique, programmé sur 5 à 9 séances.
L'entretien préliminaire a pour objet de définir le cadre, les attendus et les conditions de l'accompagnement. L'engagement contractuel ne sera souscrit qu'à l'issue de cet entretien et fixera le nombre, les dates des séances et les modalités de l'accompagnement et du paiement selon l'option choisie. En l'absence d'accord seul l'entretien sera dû.
En cas de force majeure dont la durée serait supérieure à 10 jours ouvrables, un accord sera à trouver entre les parties pour reporter la réservation/la commande ou l'annuler sans engager la responsabilité de l'une ou l'autre des parties et sans contrepartie d'aucune sorte. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la période d’impossibilité. En cas d’empêchement définitif, le contrat est annulé.
*L’ordonnance du 10 février 2016 définit la force majeure dans le Code civil au nouvel article 1218. Cet article dit qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».
Modalités de Paiement
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Les séances peuvent être payées par virement instantané à la réservation ou sur place
Le Client peut régler sa commande et les programmes d'accompagnement par virement bancaire. Le paiement des programmes de 5 ou 9 séances peuvent être fractionnés. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
L'Éditeur du Site peut être amené à modifier les présentes CGV et communiquera la mise à jour sur les espaces du Site dédiés aux services, à la commande et la réservation. L'Utilisateur devra valider les CGV avant de passer commande ou de réserver une séance.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les prestations réalisées en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à l'Éditeur désigné pour établir une solution amiable. Le recours à un médiateur pourra être envisagé en l’absence de solution amiable.