Conditions Générales de Vente
En accédant au Site Espérya et en utilisant ses services pour l'achat et la réservation d'une prestation vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV). Aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations commercialisées sur le Site Espérya (voir description complète dans Services) consistent en séances individuelles sur réservation et en commande d'étude personnalisée. Les commandes et réservations s'effectuent via le formulaire de contact du Site.
Une Charte éthique encadre les prestations afin de garantir les conditions optimales d'accueil, de respect des personnes et de confidentialité. Toute prestation souscrite implique l'acceptation pleine et entière de cette charte et tout manquement entrainera l'annulation immédiate de la prestation qui restera due.
Séances individuelles Arts Libres et Massages Bien-être, sur rendez-vous. Toute séance réservée est due au tarif affiché le jour de la réservation sauf cas de force majeure*. Un report de séance est possible en cas d'empêchement exceptionnel justifié, sous réserve de prévenir en amont de la séance.
La carte cadeau correspond au prix d'un soin de massage ou à l'étude personnelle. Elle est envoyée par voie électronique dans les 3 jours suivant l'achat effectué sur la boutique. Elle comporte un code à usage unique qui devra être communiqué pour la réservation/commande via le formulaire de contact du Site par la personne bénéficiaire. Son utilisation pour un autre soin d'une valeur identique ou supérieure est possible sous réserve de compléter le montant lors de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification pour une valeur inférieure ou de dépassement de validité, sauf cas de force majeure*. La carte cadeau est valable six mois à compter de la date d'achat.
Séances de groupe Carnet biographique créatif et Land art, sur inscription. Le règlement des séances s'effectue à l'inscription sur un document spécifique qui est envoyé au client sur demande via le formulaire de contact. Un report de séance est possible en cas d'empêchement exceptionnel justifié, sous réserve de prévenir en amont de la séance. Toutefois les thèmes étant spécifiques au lieu où ils se dérouleront pour les ateliers de Land art, il ne sera pas toujours possible de trouver ultérieurement une séance identique.
Étude personnelle sur commande. La commande est considérée validée à réception du bon de commande complété des informations nécessaires à sa réalisation, des choix de personnalisation et d'expédition, et du règlement au tarif affiché sur le Site le jour de la commande.
Le client reçoit un email de confirmation à réception du bon de commande signé avec l'intégralité des éléments précités. Cette confirmation comprend la mention des délais prévisibles de traitement et d'expédition qui peuvent fluctuer en raison notamment de la fourniture de produits pour la réalisation de la pochette et des textes illustrés et personnalisés. Un engagement de confidentialité garantit que les données personnelles communiquées pour la réalisation de cette étude ne seront ni partagées ni vendues à des tiers.
En raison du caractère nettement personnalisé de cette étude répondant à une commande réalisée spécifiquement pour le client, le délai de rétractation n'est pas applicable. Article L221-28 du Code de la consommation.
Toute demande d'annulation lorsque l'exécution de la commande est débutée implique le paiement de la part exécutée de la commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de demande d'annulation lorsque la commande a été exécutée.
*En cas de force majeure dont la durée serait supérieure à 10 jours ouvrables, un accord devra être trouvé entre les parties pour reporter la réservation/la commande ou l'annuler sans engager la responsabilité de l'une ou l'autre des parties. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la période d’impossibilité. En cas d’empêchement définitif, le contrat est annulé de plein droit. Seules les séances ou prestations effectuées sont dues.
*L’ordonnance du 10 février 2016 définit la force majeure dans le Code civil au nouvel article 1218. Cet article dit qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».
Modalités de Paiement
Le Client reconnait expressément que toute commande ou réservation de séance effectuée sur le Site est l'achat d'une prestation de service avec obligation de paiement contre la fourniture du Service commandé ou réservé.
Les commandes, séances et carte cadeau sont payables par carte bancaire sur la boutique en ligne au moyen de la plateforme sécurisée Stripe.
Sauf cas de force majeure, les commandes et réservations sont traitées dans les 3 jours suivant la réception du règlement.
L'Éditeur du Site peut être amené à modifier les présentes CGV et communiquera la mise à jour sur les espaces du Site dédiés aux services, à la commande et la réservation. L'Utilisateur devra valider les CGV avant de passer commande ou de réserver une séance.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les prestations réalisées en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à l'Éditeur désigné pour établir une solution amiable. Le recours à un médiateur pourra être envisagé en l’absence de solution amiable.